Accueil Informations sur les donnees personnelles

Informations sur les donnees personnelles

  • Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé RGPD.
  • Le responsable du traitement des données personnelles est la société Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych S.A., ul. Żółkiewskiego 20/26, 87-100 Toruń, Pologne. En ce qui concerne les données personnelles des contractants du responsable du traitement, les données personnelles des personnes employées ou postulant à un emploi auprès du responsable du traitement (sur la base d'un contrat de travail ou d'un autre contrat), les entités filiales de Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych S.A. faisant partie du Groupe TZMO peuvent également être responsables (co-responsables) du traitement des données personnelles. La liste actuelle de ces entités est disponible sur le site www.tzmo-global.com/RODO
  • Pour toute question concernant le traitement des données personnelles et l'exercice des droits liés au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD). Monsieur Jan Stemposz, Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych S.A. ul. Żółkiewskiego 20/26, 87-100 Toruń, adresse e-mail : iod@tzmo.com.pl.
  • Le responsable traite les données personnelles notamment :
    • sur la base de l'art. 6, par. 1, let. a) du RGPD – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques – notamment dans le but de maintenir le contact avec la personne concernée ; de mettre à disposition ou de fournir (y compris par e-mail) des informations commerciales, d'autres informations ou des échantillons de produits ; d'organiser, de réaliser et de documenter des événements, y compris des concours, des promotions et d'autres actions marketing ;
    • sur la base de l'art. 6, par. 1, let. b) du RGPD – le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci – notamment dans le but d'exercer tous les droits et obligations découlant des contrats conclus par le responsable du traitement ;
    • sur la base de l'art. 6, par. 1, let. c) du RGPD – le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis – notamment dans le but d'exercer les droits et obligations du responsable du traitement découlant des dispositions légales en vigueur, en particulier dans le domaine du droit fiscal, du droit du travail et de la sécurité sociale ;
    • sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f) du RGPD – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement – notamment dans le but de faire valoir des droits ou des réclamations.
  • Les destinataires des données personnelles sont les personnes employées par le responsable du traitement (sur la base d'un contrat de travail ou d'un autre contrat) ainsi que les entités de confiance collaborant avec le responsable du traitement – dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ; les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités publiques et à d'autres entités autorisées à cet effet par les dispositions légales, sur leur demande.
  • Le responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ni vers une organisation internationale.
  • Les données personnelles sont conservées :
    • dans le cas des données traitées sur la base de l'art. 6, par. 1, let. a) du RGPD – jusqu'à la réalisation des finalités du traitement indiquées dans le consentement accordé ;
    • dans le cas des données traitées sur la base de l'art. 6, par. 1, let. b) du RGPD – jusqu'à ce que les parties au contrat aient rempli toutes les obligations liées à l'exécution du contrat, et ensuite jusqu'à l'expiration ou la prescription de toutes les réclamations liées au contrat ;
    • dans le cas des données traitées sur la base de l'art. 6, par. 1, let. c) du RGPD – jusqu'à l'accomplissement de l'obligation légale incombant au responsable du traitement, notamment l'obligation de conservation de la documentation ;
    • dans le cas des données traitées sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f) du RGPD – jusqu'à la réalisation des finalités du traitement, notamment jusqu'à la satisfaction, l'extinction ou la prescription de la réclamation.
  • La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données personnelles, et dans les cas prévus par le RGPD, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement ; elle a également le droit à la portabilité des données.
  • La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles si elle estime que le traitement de ses données personnelles viole les dispositions du RGPD.
  • Dans le cas de données personnelles traitées sur la base de l'art. 6, par. 1, let. a) du RGPD, la personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ces données à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Le retrait du consentement peut s'effectuer, par exemple, en envoyant une déclaration de retrait de consentement par courrier électronique à l'adresse e-mail : iod@tzmo.com.pl
  • Dans le cas de données personnelles traitées sur la base de l'art. 6, par. 1, let. a) du RGPD, la fourniture de données personnelles n'est pas une exigence légale ou contractuelle et est volontaire ; toutefois, la conséquence de la non-fourniture des données peut être l'impossibilité ou la difficulté de réaliser les finalités du traitement, notamment l'absence de contact avec le responsable du traitement ; la non-mise à disposition ou la non-fourniture d'informations commerciales, d'autres informations ou d'échantillons de produits ; l'impossibilité de participer à des événements, y compris des concours, des promotions et d'autres actions marketing. Dans les autres cas, la fourniture de données personnelles peut être une exigence légale ou contractuelle, si une disposition légale ou une clause contractuelle le prévoit.
  • En ce qui concerne le traitement des données personnelles par le responsable du traitement, il n'y a pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage.